Conditions générales du forum bokeh.fr

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site bokeh.fr. Le fait d'utiliser le site entraine leur acceptation par tout utilisateur.

Art.1 : Responsabilité

Le photographe assume l'entière responsabilité civile, pénale, et administrative du contenu des messages qu'il envoie à des tiers ou qu'il poste sur les forums de bokeh.fr.

Ainsi, il s'engage à respecter l'ensemble de la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et notamment :

(a) à ce que le contenu de ses messages ne porte atteinte en aucune façon aux droits que les tiers, personnes physiques ou morales, pourraient détenir notamment en matière de propriété industrielle, de droits d'auteur ou de droits voisins, comme le droit sui generis applicable aux bases de données, le droit à l'image ou encore le droit au respect de la vie privée.

(b) à ne pas publier de messages injurieux, diffamatoires ou racistes, attentatoires aux bonnes mœurs, de messages à caractère violent ou pornographique, de messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la protection des enfants et des adolescents. Il s'engage également à ne pas publier de messages encourageant la commission de crimes et/ou délits, ceux incitant à la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou la violence.

Le photographe s'engage également à ne poster aucun message contenant virus, routines détériorantes ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens. Le photographe s'engage à ne pas poster de liens hypertextes pointant sur des sites non conformes à la législation en vigueur ou aux principes évoqués ci-dessus.

Il s'engage également à ne pas poster ou publier de messages non sollicités à caractère publicitaire (spams) et à ne pas effectuer de publicité sur les forums.

Le photographe s'engage à poster des messages qui sont toujours en accord avec le Forum sur lequel il intervient.

De plus, il est rappelé au photographe que le Code de la Propriété Intellectuel protège les droits d'auteur et empêche quiconque de reprendre une œuvre de l'esprit sans autorisation. Sont considérés notamment comme de telles œuvres, les écrits de toute nature, les graphiques, les logiciels... (Article L.112-2).

Le photographe s'engage à ne pas solliciter un ou d'autres membres dans le but d'augmenter artificiellement le nombre de vote sur les photos qu'il poste.

Le photographe est avisé que bokeh.fr fournira, sur demande d'une autorité judiciaire, tous les renseignements permettant ou facilitant l'identification du photographe, tels que son adresse IP et heure de connexion si celles-ci sont encore en sa possession.

Art. 2 : Contrôle exercé par bokeh.fr

Bokeh.fr se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message qui serait notamment non conforme à l'article précité ou bien qui serait susceptible d'enfreindre la législation en vigueur ou de heurter les droits d'un tiers ou de bokeh.fr.

Art. 3 : Règles relatives à la rédaction et au contenu des messages :

Chaque utilisateur devra :

-se présenter via le forum présentation,
-écrire en bon français - le langage SMS n'est pas le bienvenu, et les messages illisibles ou incompréhensibles pourront être supprimés -,
-respecter les règles de politesse et de courtoisie,
- respecter les présentes conditions générales
-reporter un abus au cas où il constaterait qu'un message ne respecte pas les conditions générales d'utilisation du forum.

Art.4 : Format des images :

Ne pourront être postées que des images dont la largeur est inférieure à 580 px.; bokeh.fr n'affichera pas les images dont la largeur est supérieure à 580 px.

Art.5 : Hébergement :

Bokeh.fr ne propose pas d'hébergement d'images pour son forum. Pour poster des images dans les messages du forum, l'utilisateur pourra par exemple utiliser utiliser tout service à sa convenance ou, par exemple, l'un de ces services gratuit :

http://www.zimagez.com/
http://www.imagevenue.com/
http://imageshack.us/

Art.6 :Garantie :

Dans le cas où la responsabilité de bokeh.fr serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par un photographe aux obligations qui lui incombent aux termes des présentes Conditions Générales, bokeh.fr se réserve le droit d'appeler ce dernier en garantie.

Par conséquent, le photographe garantit bokeh.fr à l'occasion de tout trouble de droit ou de fait, et notamment de toute action dirigée contre ce dernier en relation avec les présentes conditions générales, et en supporterait tous les frais, y compris les frais de procédure et les dommages et intérêts y afférant.

Les tribunaux français seront seuls compétents en cas de litige.